Les questions que nous posent les élus
Qui finance l'opération ?
Dans une opération que nous menons en maîtrise d'ouvrage, BDL Promotion achète le terrain et finance les études et les travaux. Le montage financier et les conditions précises, notamment pour un terrain communal, sont fixés dans l'accord passé avec la commune.
La commune peut-elle nous vendre un terrain communal ?
Oui. La cession fait l'objet d'une délibération du conseil municipal, qui en fixe le prix et les conditions. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le conseil délibère au vu de l'avis du service des Domaines.
Pouvez-vous étudier un terrain qui n'est pas encore constructible ?
Un terrain classé en zone agricole ou naturelle ne peut pas recevoir de construction tant que le document d'urbanisme ne l'ouvre pas à l'urbanisation. Cette décision appartient à la commune ou à l'intercommunalité compétente. Nous pouvons étudier le projet en amont, pour que les élus décident en connaissance de cause.
Combien de temps dure un projet ?
La durée dépend du foncier, de la taille du programme et du délai d'instruction des autorisations. Nous vous remettons un calendrier prévisionnel dès la faisabilité, avec ce qui peut le décaler.
Que deviennent les voiries et les réseaux ?
Les terrains que nous aménageons sont livrés viabilisés. Les voiries et les espaces communs peuvent rester à l'association syndicale des colotis ou être repris par la commune. Ce choix se fait avec vous avant les travaux.
Intervenez-vous hors de la Somme et de l'Oise ?
Notre territoire couvre aussi la Seine-Maritime, où nous livrons un lotissement à Eu. Pour un projet situé ailleurs, dites-nous où se trouve le terrain.
